Préambule
La société BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT SARL, dont le siège social est situé au 7, rue l'Amorier 11570 PALAJA, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la présentation et de la promotion de projets immobiliers sous la marque Eloggia destinés aux investisseurs.
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT agit exclusivement en qualité de sous-traitant technologique d’Eloggia, conformément à l’article 28 du RGPD, pour la mise à disposition et l’exploitation technique des outils numériques, notamment le site web et la plateforme CRM utilisée pour la prise de rendez-vous et le suivi des échanges avec les investisseurs.
La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs et investisseurs potentiels (« vous ») sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles par BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
Données collectées
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT ne collecte, via le site internet, que les données strictement nécessaires à la prise de contact et à la communication d’informations relatives à ses projets immobiliers.
Les catégories de données concernées peuvent inclure :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations professionnelles facultatives : société, fonction, type d’investisseur (particulier, professionnel, institutionnel).
- Données relatives aux échanges : messages envoyés via le formulaire, historique des communications, demandes d’informations, prise de rendez-vous via la plateforme CRM.
- Données contractuelles et administratives (le cas échéant) : lorsque la relation progresse vers une participation au projet, BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT peut collecter, dans un cadre distinct et sécurisé, des données supplémentaires nécessaires à la conclusion du contrat d’investissement et à sa gestion (identité complète, coordonnées bancaires, justificatifs légaux, signatures électroniques, etc.).
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.
Finalités du traitement
Les traitements effectués par BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT poursuivent les finalités suivantes :
- Prise de contact et gestion des demandes entrantes : traitement des formulaires soumis sur le site et organisation des rendez-vous avec un conseiller.
- Information et communication précontractuelle : envoi d’informations sur les projets immobiliers, propositions d’investissement, documentation, actualités et événements dédiés aux investisseurs.
- Gestion des relations investisseurs : suivi des échanges et des rendez-vous via la plateforme CRM BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
- Exécution et suivi contractuel (le cas échéant) : traitement des données nécessaires à la conclusion, la signature électronique et la gestion d’un contrat d’investissement.
- Respect des obligations légales et réglementaires : conformité fiscale, comptable, ou obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), lorsqu’elles s’appliquent.
- Analyse et amélioration du service : statistiques anonymisées d’utilisation du site et mesure d’audience.
- Communication marketing : sous réserve de votre consentement, envoi d’informations périodiques sur les projets, opportunités d’investissement, événements ou nouveautés de BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT et de ses partenaires.
Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données réalisés par BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT reposent sur :
- Votre consentement (formulaire de contact, communications marketing) ;
- L’exécution de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous, échanges préalables à une participation au projet) ;
- Le respect d’obligations légales (si une participation est concrétisée) ;
- L’intérêt légitime de BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT à promouvoir et gérer efficacement ses projets d’investissement.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Sous-traitants technologique (hébergement, plateforme CRM, support technique, maintenance du site et des outils de communication).
- Prestataires de services numériques : solutions d’hébergement, messagerie, suivi marketing, signature électronique.
- Conseillers ou partenaires contractuels participant à la présentation ou à la structuration du projet d’investissement, soumis à une obligation de confidentialité.
- Autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige.
Aucun transfert ou cession commerciale de données personnelles à des tiers non autorisés n’est effectué.
Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques de BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT s’assure que :
- Le pays de destination est reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat, ou
- Des clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Pour les contacts et leads investisseurs : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif avec BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
- Pour les relations contractuelles : pendant la durée de vie du contrat et 5 ans après sa fin (sauf obligation légale de conservation plus longue).
- Pour les données de communication marketing : jusqu’à votre demande de désinscription.
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification de toute information inexacte ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande à :
📧 info@eloggia.com
ou par courrier à :
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT SARL 7, rue l'Amorier 11570 PALAJA
En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr / CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.
Les échanges contractuels (signature électronique, documents) sont effectués via des plateformes certifiées et sécurisées.
Cookies et technologies similaires
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Pour plus d’informations, consultez la Politique de gestion des cookies distincte, disponible sur le site.
Modifications de la politique
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT SARL 7, rue l'Amorier 11570 PALAJA
📧 E-mail : info@eloggia.com
🌐 Site : https://eloggia.com
